Le présent accord-cadre, dit «SOCS» a pour objet l'étude, la fourniture et livraison de supports billettiques

souples à microprocesseur certifiés Calypso®, basés sur la spécification en vigueur CLAP, définie par Calypso

Networks Association et de prestations de pré-personnalisation associées. Le marché est passé sous la forme

d'un accord-cadre multi-attributaire (2) à bons de commande et à marchés subséquents, avec engagement

minimum et sans engagement maximum. Pour la durée totale de l'accord-cadre, la quantité minimale à

fournir et à livrer est de 77 000 000 supports, répartis entre les titulaires de l'accord-cadre. L'engagement

porte uniquement sur cette quantité minimale. L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 6 ans,

reconductible 2 fois 1 an par reconduction expresse.

Île-de-France Mobilités a lancé le Programme de modernisation de la billettique (PMB) dont l'un des objectifs

est la suppression des supports magnétiques. Dans le cadre de ce programme de nouveaux services sont

développés pour répondre aux usages des clients utilisateurs des supports magnétiques, par exemple Navigo

Liberté+, Navigo Easy, Canal Mobile, etc. Le projet SOCS s'inscrit dans ce programme et vise à mettre en

place un nouveau support télé billettique: basé sur la technologie Calypso pour favoriser son adéquation avec

les infrastructures existantes, souple pour permettre sa distribution dans les automates de vente du réseau

de l'Île-de-France, à coût réduit. Ce support, le SOCS, remplacera les tickets magnétiques pour les usages/

besoins non couverts par les nouveaux services déjà mis en œuvre ou en cours de développement. Ce support

permettra notamment de répondre aux besoins d'une clientèle occasionnelle non régulière et d'une clientèle

non francilienne. Dans ce cadre, Comutitres porte la mise en place et l'approvisionnement de ce nouveau

support pour le compte des transporteurs. Une fois la phase de qualification terminée, les supports pourront

être commandés. Le volume de supports commandés augmentera notamment et proportionnellement au

déploiement des équipements de distribution des automates transporteurs. Le présent accord-cadre, dit «

SOCS » a pour objet l'étude, la fourniture et livraison de supports billettiques souples à microprocesseur

certifiés Calypso®, basés sur la spécification en vigueur CLAP, définie par Calypso Networks Association

et de prestations de pré-personnalisation associées. Le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre

multi-attributaire (2) à bons de commandes et à marchés subséquents, avec engagement minimum et sans

engagement maximum. Pour la durée totale de l'accord-cadre, la quantité minimale à fournir et à livrer est de

77 000 000 supports. L'engagement porte uniquement sur cette quantité minimale. Les modalités de répartition entre les 2 titulaires de l'accord-cadre sont définies au CCAP. L'accord-cadre est conclu pour une durée fermede 6 ans, reconductible 2 fois 1 an par reconduction expresse