La présente consultation concerne le contrôle technique des véhicules et les contrôles pour assurer les vérifications périodiques des équipements mécaniques: appareils de levage sur véhicule et de garage, outils et apparaux.

La consultation donne lieu à deux lots à savoir:

— lot nº 1: contrôle technique véhicules et utilitaires (- de 3T5);

— lot nº 2: vérification périodique appareils de levage sur véhicule et de garage, outils et apparaux.

Le marché correspondant au lot 1 donnera lieu à l'établissement d'un accord cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique, conformément aux dispositions R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, qui s'exécutera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation, ni remise en concurrence.

Les prestations, objet de l'accord cadre, sont susceptibles de varier dans les limites suivantes:

— montant minimal annuel: 500 EUR HT/an;

— montant maximal annuel: 12 000 EUR HT/an.

Le marché correspondant au lot 2 s'exécutera sur la base d'un prix global et forfaitaire résultant de la Décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF).