La présente consultation a pour objet de définir les termes régissant la passation et l'attribution de l'accord cadre mono-attributaire concernant la fourniture d'articles de quincaillerie: Tréfilés divers — fer — profilés et de définir les termes régissant les marchés subséquents à passer sur la base de cet accord-cadre au cours de sa période de validité. Cet accord-cadre fait l'objet d'une convention constitutive de groupement de commandes. Cette consultation fait suite à une déclaration de procédure sans suite pour infructuosité. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'il s'agit d'une consultation en vue de la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire conformément aux dispositions des articles 67 et 68 et 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

La prestation attendue est la fourniture de grillage (simple torsion, bordure parisienne, ursus, etc.) fil de fer galvanisé, fil de fer recuit, fil de fer plastifié, corde à piano, ronce galva, tendeurs galva, tendeurs divers, laminés marchands, ronds à béton, treillis soudés, tôles, tubes raccords, profilés à froid, aciers étirés, métal déployé etc.

L'accord-cadre sera conclu sans montant minimum et sans montant maximum annuel.

L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 1.8.2019.