La Communauté d'agglomération du Grand Sénonais, ci-après dénommée la Collectivité, confie à titre exclusif au Prestataire, dans les conditions définies par le présent CCAP, la collecte et le transport des verres provenant d'emballages ménagers issus des Points d'apport volontaire (PAV) disposés sur l'ensemble de son territoire ainsi que la collecte des abri-bacs. À titre indicatif et non contractuel 1647 tonnes ont été collectées en 2017.

Les prestations sont divisées en lots définis comme suit:

— lot nº 1 — collecte des points d'apport volontaire,

— lot nº 2 — collecte des abri-bacs.

Les prestations ne sont pas divisées en tranches.

Les variantes libres, au sens de l'article 58-i du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, ne sont pas autorisées. Il n'y a pas de variante imposée.

Le marché ne comporte pas de prestation supplémentaire éventuelle

Collecte et acheminement du verre déposé dans les points d'apport volontaire

Collecte des abri-bacs