accord-Cadre relatif à la fourniture et l'acheminement d'électricité et de gaz naturel pour les années 2024-2027
points de connexion d'électricité de segments de distribution C1-C2 ou C3 raccordés au réseau de distribution Enedis ou raccordés au réseau de transport (Cart)
points de connexion d'électricité de segment de distribution C4 raccordés au réseau de distribution Enedis
points de connexion d'électricité de segment de distribution C5 raccordés au réseau de distribution Enedis
points de connexion d'électricité de segments de distribution C1-C2-C3-C4 ou C5 raccordés aux réseaux d'entreprises locales de distribution (Eld)
points de livraison de gaz d'options tarifaires T4-T3 ou TP raccordés au réseau de distribution GRDF ou clients directement raccordés au réseau de transport
points de livraison de gaz d'options tarifaires T2 ou T1 raccordés au réseau de distribution GRDF
points de livraison de gaz d'options tarifaires T4, T3, T2, T1 ou TP raccordés aux réseaux d'entreprises locales de distribution