Le présent marché est un marché unique, qui a pour objet l'exécution d'une mission de maîtrise d'œuvre pour la piétonisation de la rue du Père Boiteau à Cilaos. Ces prestations sont définies et précisées dans le CCTP.

Les missions de maîtrise d'œuvre décrites dans le présent contrat sont conformes aux dispositions prévues par le Titre II (de la maîtrise d'œuvre, article 7 à 11 inclus) de la loi nº 85-704 du 12.7.1985 (Journal officiel du 13.7.1985) relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée, loi modifiée par la loi nº 88-1090 du 1.12.1988 (JO du 3.12.1988) et par la loi nº 91-662 du 13.7.1991 (JO du 19.7.1991). Elles comportent les éléments suivants: EP, AVP, PRO, DCE/ACT, EXE/VISA, DET, AOR. Elles comprennent également tout élément complémentaire visé dans le CCTP y compris permis de construire.