La présente consultation porte sur un marché DE POSE, DE LOCATION, D’ENTRETIEN, ET DE TELE-RELEVE DES REPARTITEURS DE FRAIS DE CHAUFFAGE.

Dans le cadre de son marché, le soumissionnaire établira :

• Une offre de BASE consistant à la Pose, à la location, l’entretien, de télérelève des répartiteurs de frais de chauffage, à la transmission de listing de données, de consommations, d’index, à la mise à disposition d’une plate-forme internet pour l’ORGANISME ;

• Et, une plateforme internet Locataire, permettant :

o La consultation des index de consommation de son propre logement et à des moyennes calculées sur son bâtiment et l’ensemble des bâtiments de l’Organisme pour des typologies de logements.

o Conformément au décret n° 2020-886 du 20 juillet 2020 définissant la fréquence ainsi que les modalités d’accès aux informations de consommation et de facturation liés aux consommations de chaleur, de froid et d’eau chaude sanitaire dans les immeubles collectifs d’habitation ou mixte dotés de dispositifs d'individualisation et dans les immeubles raccordés à un réseau de chaleur ou de froid, d’avoir accès :

Mensuellement, l’évaluation de la consommation de chauffage de son logement.

Annuellement, une note d’information sur la consommation de chauffage de son logement.

La consistance des prestations est décrite au Cahier des Clauses Administratives (CCA).