l'Accord-Cadre a pour objet l'exécution de diverses missions de repérage amiante et de diagnostics immobiliers au sein de la communauté d'agglomération du Beauvaisis, de la ville de Beauvais, du centre communal d'action sociale et des communes membres du groupement. Ces missions s'exercent dans le cadre des dispositions du code de la Construction et de l'habitation, du code de la Santé Publique et du code du Travail s'appliquant à la ville de Beauvais en ses qualités de propriétaire, de bailleur et de donneur d'ordre.Lieu d'exécution : la ville de Beauvais, le centre communal d'action sociale, l'agglomération du Beauvaisis et les communes membres du groupement.L'accord-cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, est conclu à bons de commande sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel

diagnostics réglementaires

missions sur l'ensemble du parc immobilier en fonction des besoins particuliers du groupement de commandes