maintenance préventive et corrective des blocs autonomes d'éclairage et de sécurité. Il s'agit d'un accord cadre mono attributaire, conformément à l'article L2125-1-1° du CCP qui s'exécute : - pour une partie par l'émission de bons de commande, lorsque toutes les stipulations contractuelles sont fixées au présent accord-cadre, - pour une partie par la conclusion de marchés subséquents, lorsque toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées au présent accord-cadre. En application de l'article R2162-4 du CCP, les valeurs d'exécution annuelles sont les suivantes : - montant minimum : sans - montant maximum : 100 000 euro(s) HT la 1ère année, 50 000 euro(s) HT les années suivantes. Excepté la première année, les valeurs minimums et maximums sont identiques à celles indiquées ci-dessus en cas de reconduction

maintenance préventive et corrective des blocs autonomes d'éclairage et de sécurité