le service de la restauration collective municipale de la Commune d'ecully s'adresse aux : scolaires (écoles maternelles, élémentaires), aux enfants inscrits en accueil de loisirs (Alsh), et aux adultes encadrants. Il concerne 5 groupes scolaires public répartis sur la commune.Le contrat est conclu selon la technique de l'accord-cadre et, toutes ses stipulations contractuelles étant fixées, il s'exécutera par bons de commande conformément aux dispositions des articles R.2162-2 à R.2162-6 du Code de la Commande Publique et selon les prix définis au Bordereau des Prix Unitaires. L'Accord cadre est passé sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 1 250 000 euro(s) (T.T.C.). Il prendra effet à compter de sa date de notification prévue le 07/11/2022

le service de la restauration collective municipale de la Commune d'ecully s'adresse aux : scolaires (écoles maternelles, élémentaires), aux enfants inscrits en accueil de loisirs (Alsh), et aux adultes encadrants. Il concerne 5 groupes scolaires public répartis sur la commune.Le contrat est conclu selon la technique de l'accord-cadre et, toutes ses stipulations contractuelles étant fixées, il s'exécutera par bons de commande conformément aux dispositions des articles R.2162-2 à R.2162-6 du Code de la Commande Publique et selon les prix définis au Bordereau des Prix Unitaires. L'Accord cadre est passé sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 1 250 000 euro(s) (T.T.C.). Il prendra effet à compter de sa date de notification prévue le 07/11/2022