l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.Suite au transfert de la compétence Gemapi à la Cahm et aux reclassements des digues de prévention des inondations, ce marché vise à répondre aux prescriptions réglementaires imposées notamment par les décrets no2007-1735 et no2015-526 et servir d'appuis techniques pour la gestion des digues via le recrutement d'un bureau d'étude agréé " digues et barrages "

l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.Suite au transfert de la compétence Gemapi à la Cahm et aux reclassements des digues de prévention des inondations, ce marché vise à répondre aux prescriptions réglementaires imposées notamment par les décrets no2007-1735 et no2015-526 et servir d'appuis techniques pour la gestion des digues via le recrutement d'un bureau d'étude agréé " digues et barrages "