le présent marché a pour objet l'exécution par un géomètre-expert de l'opération d'aménagement foncier agricole et forestier (Afaf) et de la réglementation des boisements de la commune de Lomont.

Les services ont été répartis en deux lots techniques. Ils ont fait l'objet d'un seul et même marché.

Les prestations seront obligatoirement réalisées par un géomètre-expert agréé par le Ministère de l'agriculture en matière d'aménagement foncier (article L121-16 du Code Rural et de la Pêche Maritime)