L'accord-cadre a pour objet la location d'éthylotests électroniques et prestations associées ainsi que l'acquisition d'embouts buccaux au profit du ministère de l'intérieur (gendarmerie nationale et police nationale) et du ministère des armées (gendarmerie de l'air). Ces appareils sont déployés en Métropole, Corse et sur les territoires d'outre-mer afin que la police et la gendarmerie nationales puissent assurer leurs missions de sécurité des transports (terrestres, aériens et maritimes), notamment la lutte contre la conduite (ou le pilotage) sous l'empire d'un état alcoolique.

L'accord-cadre a pour objet la location d'éthylotests électroniques et prestations associées ainsi que l'acquisition d'embouts buccaux au profit du ministère de l'intérieur (gendarmerie nationale et police nationale) et du ministère des armées (gendarmerie de l'air). Ces appareils sont déployés en Métropole, Corse et sur les territoires d'outre-mer afin que la police et la gendarmerie nationales puissent assurer leurs missions de sécurité des transports (terrestres, aériens et maritimes), notamment la lutte contre la conduite (ou le pilotage) sous l'empire d'un état alcoolique. Le CCAG de référence est le CCAG applicable aux marchés de fournitures courantes et de services, approuvé approuvé par arrêté du 19.1.2009. L'accord-cadre est mono-attributaire, non alloti. L'accord-cadre est conclu pour le poste 1 «Location éthylotests» avec un minimum de 10 900 éthylotests et un maximum de 12 900 éthylotests et pour des quantités estimatives de 26 000 000 embouts buccaux pour le poste 2 «Embouts buccaux» et 200 appareils pour le poste 3 «Remplacement d'appareil et d'accessoires suite à une faute de la personne publique». Il donne lieu à la passation de marchés subséquents qui s'exécuteront par bons de commande.