Le Centre national de la recherche scientifique (CNRS) souhaite confier à un prestataire la mise à disposition d'un SVE et l'assistance à l'organisation, à la préparation et au déroulement des opérations électorales organisées par le CNRS. Cette dernière s'exécutera par le biais de prestations qui elles-mêmes s'exécuteront notamment par unité d'œuvre (UO).

L'accord-cadre a pour objet la mise à disposition d'un Système de vote électronique (SVE). Le SVE doit répondre, de préférence, aux objectifs de sécurité de niveau 3 tels que détaillés dans la délibération de la Commission nationale de l'informatique et des libertés no 2019-053 du 25.4.2019 portant adoption d'une recommandation relative à la sécurité des systèmes de vote par correspondance électronique, notamment via internet. À défaut, les objectifs de sécurité du niveau 2 doivent impérativement être satisfaits. Tout au long de la durée d'exécution de l'accord-cadre, le CNRS peut commander les prestations suivantes:

— prestation 1: lancement du projet,

— prestation 2: mise à disposition d'un Système de vote électronique,

— prestation 3: organisation et déroulement d'un scrutin,

— prestation 4: maintenance corrective,

— prestation 5: prestations d'accompagnement et d'assistance, y compris, le cas échéant, la réinstallation de scellés.

Les prestations attendues sont définies dans le CCTP no 20212 (livrets 1 et 2) et sont communes à toutes les élections. Les besoins en quantité sont susceptibles de varier en fonction des caractéristiques propres à chacune des élections (type de scrutin et nombre de tours, nombre d'électeurs, nombre de collèges, nombre de candidats ou de listes de candidats, etc.) fixées par les textes réglementaires publiés avant le début de chaque campagne électorale.