la consultation est effectuée sous forme d'un marché d'appel d'offres ouvert, passé en application des articles L.2124-1, L.2124-2 et R.2124-1 et R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique issu de l'ordonnance no 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative et du décret no 2018-1075 du 03 décembre 2018 portant partie réglementaire.le marché fait l'objet d'un allotissement selon les modalités des articles L.2113-10, L.2113.-11 et R.2113-1 à R.2113.3 du Code de la Commande Publique.L'Opération est composée de 3 lots distincts, à savoir :Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexeslot 3 : assurance tous risques expositions - musée Le marché prend effet le 1er janvier 2023 pour une durée de 5 ans avec faculté de résiliation annuelle par chacune des parties (préavis : 6 mois)
superficie approximative à assurer : 54 770 mètres carrés
masse Salariale : 6 622 910 ?
montant 1 500 000 ?