la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Il n'est pas prévu de décomposition en lots.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Une visite sur site, en présence du maître d'ouvrage, est obligatoire. L'Offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière.La signature électronique du contrat par l'attributaire sera exigée pour cette consultation

la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Il n'est pas prévu de décomposition en lots.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Une visite sur site, en présence du maître d'ouvrage, est obligatoire. L'Offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière.La signature électronique du contrat par l'attributaire sera exigée pour cette consultation