La consultation donnera lieu à un marché conclu à prix forfaitaires et à prix unitaires.

les prestations ponctuelles feront l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de euro(s) Ht sur la durée du marché passé en application des articles L.2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique.

La consultation donnera lieu à un marché conclu à prix forfaitaires et à prix unitaires.

les prestations ponctuelles feront l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de euro(s) Ht sur la durée du marché passé en application des articles L.2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique.