Mission de maitrise D'Oeuvre pour la creation des equipements publics et des reseaux divers de la zone D'Activite concerte des Cerisieres

Le présent marché est un marché passé selon les articles 66 à 68 et 90-i et II 1°c) du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

le marché est conclu à compter de la date de notification de l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations jusqu'à la date de fin de garantie de parfait achèvement des marchés de travaux.

La durée d'exécution prévisionnel de la mission de maîtrise d'oeuvre est de 18 mois.

la durée prévisionnelle de réalisation des travaux est de 12 mois.

la date prévisionnelle envisagée de début d'exécution du marché de maîtrise d'oeuvre est fixée au 16 août 2016.

Le marché concerne la réalisation d'une mission de maîtrise d'oeuvre pour les ouvrages d'infrastructure conformément aux dispositions de la loi no85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maitrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée et du décret no93-1268 du 29 novembre 1993 relatif aux missions de maîtrise d'oeuvre confiées par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé.

la mission de maîtrise d'oeuvre concerne la création des équipements publics et des réseaux divers de la Zone d'activité Concerté des CERISIERES à Beaune.

La mission confiée au Maître d'oeuvre doit permettre d'apporter une réponse paysagère, technique, économique aux prescriptions du cahier des clauses techniques particulières (Cctp).