La présente centrale de marchés est un accord-cadre de fourniture passé par adjudication, conclue avec trois adjudicataires pour l'ensemble des sites gérés par les adhérents.

L'accord-cadre concerne:

— la fourniture de polymères (en émulsion ou en poudre) utilisés dans le système de déshydratation des boues produites dans les stations d'épuration et dans les sites de production d'eau potable. Le marché comprend également les polymères (floculants) utilisés pour le traitement de l'eau usées par temps de pluie,

— la livraison de polymères sur les sites des acteurs du cycle de l'eau, ainsi qu'éventuellement sur des sites d'autres organismes publics wallons,

— le suivi technique des produits fournis sous forme de visites d'un technicien spécialisé pour contrôler le maintien des performances du polymère,

— éventuellement (en option obligatoire) le recyclage ou la destruction des emballages vides dans le cas de la fourniture de polymères en émulsion.

La procédure d'attribution et d'exécution de l'accord-cadre comprend 3 volets décrits dans les points ci-dessous (voir CSC):

1) Passation du marché.

L'objectif est de désigner 3 fournisseurs avec lesquels conclure l'accord-cadre. Le choix des 3 fournisseurs a été réalisé sur base du prix global moyen et de la conformité des tests industriels pour 5 stations-types;

2) Appel à produit.

L'objectif est de choisir un polymère pour une station ou un groupe de stations des adhérents repris dans le CSC (stations non-considérées comme station-type).

Dans cet appel à produit, les 3 adjudicataires de l'accord-cadre sont remis en concurrence pour chaque station ou groupe de stations;

3) Exécution et suivi du marché.

Lorsqu'un fournisseur se voit attribuer une station ou un groupe de stations, un suivi de marché est à réaliser par celui-ci.