La présente consultation a pour objet la mise en oeuvre d'un marché d'assurance mutuelle complémentaire maladie pour le personnel de Grandlyon Habitat « sous statut Oph » et à titre facultatif leur famille.
le marché prend effet à compter de la notification pour une période ferme de trois (3) ans. Il pourra être reconduit deux (2) fois un (1) an, soit une durée maximale de cinq (5) ans.
la date de début d'exécution est : 1er Janvier 2024 à 00:00.
les prestations susvisées font l'objet d'un lot unique.
le marché est de forme ordinaire.
les nombres minimum et maximum de salariés adhérents sont définis comme suit :
- Nombre minimum : 500
- Nombre maximum : 650
il sera attribué un marché à prix unitaire révisable confié à une entreprise unique ou à un groupement.
en cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement devra obligatoirement être solidaire, pour l'exécution du marché, de l'ensemble des autres membres du groupement
La présente consultation a pour objet la mise en oeuvre d'un marché d'assurance mutuelle complémentaire maladie pour le personnel de Grandlyon Habitat « sous statut Oph » et à titre facultatif leur famille.
le marché prend effet à compter de la notification pour une période ferme de trois (3) ans. Il pourra être reconduit deux (2) fois un (1) an, soit une durée maximale de cinq (5) ans.
la date de début d'exécution est : 1er Janvier 2024 à 00:00.
les prestations susvisées font l'objet d'un lot unique.
le marché est de forme ordinaire.
les nombres minimum et maximum de salariés adhérents sont définis comme suit :
- Nombre minimum : 500
- Nombre maximum : 650
il sera attribué un marché à prix unitaire révisable confié à une entreprise unique ou à un groupement.
en cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement devra obligatoirement être solidaire, pour l'exécution du marché, de l'ensemble des autres membres du groupement