le marché a pour objet la réalisation de prestations de veille audiovisuelle pour le secteur sanitaire et social.

Le marché comprend une part forfaitaire qui fait l'objet d'une décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) et une part à bons de commandes au sens de l'article 77-i du code des marchés publics qui fait l'objet d'un bordereau des prix.

Les Prestations rémunérées sur la base d'un prix forfaitaire sont les suivantes :

- veille et traitement complet des médias audiovisuels sur les médias françai,

- production et transmission d'un nombre de 150 000 alertes TV et radio (activation automatique et activation à la demande) avec accès à un lien "Streaming" permettant la visualisation et le téléchargement des émissions audiovisuelles

- accès illimité à un extranet et aux archives électroniques

les autres prestations sont rémunérées sur la base de prix unitaires. Elles sont définies dans le bordereau des prix unitaires (Bpu) annexé à l'acte d'engagement (réalisation de retranscriptions, réalisation d'enregistrements et de montages audiovisuels).

Les prestations faisant l'objet du marché relèvent à la fois de la catégorie 27 (autres services) et de la catégorie 5 (services de communications électroniques).