Le présent accord-cadre a pour objet l'établissement des Constats de risques d'exposition au plomb (CREP) sur l'ensemble du patrimoine bâti du Foyer Remois et de Vitry Habitat ainsi que sur la réalisation de diagnostic plomb avant travaux ou repérage plomb avant travaux. Les prestations seront intégralement exécutées par émission de bons de commande, conformément aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.

Établissement d'un Constat de risque d'exposition au plomb (CREP) pour tous établissements construits avant le 1.1.1949.

Mesurer la concentration en plomb des revêtements du logement. Mesurer son état de conservation.

Établissement de diagnostic plomb avant travaux ou repérage plomb avant travaux.

Sont concernés, tous établissements construits avant le 1.1.1949 compris dans les parties communes des bâtiments d'hébergement.