Le marché a pour objet la souscription des contrats d'assurance.
Le marché est divisé en 4 lots. Il est passé pour une durée de 5 ans.
Lot n° 1: risques automobiles.
Le marché est divisé en 4 lots. Il est passé pour une durée de 5 ans.
Lot n° 2: risques de dommages aux biens.
Le marché est divisé en 4 lots. Il est passé pour une durée de 5 ans.
Lot n° 3: risques de responsabilités.
Le marché est divisé en 4 lots. Il est passé pour une durée de 5 ans.
Lot n° 4: protection juridique et protection fonctionnelle des agents et des élus.