le contrat à attribuer est un marché global de performance au sens des articles L. 2171-3, R. 2171-2 et R. 2171-3 du code de la commande publique. Il revêt le caractère d'un marché public de travaux au sens de l'article L. 1111-2 du code de la commande publique. Il est relatif au projet de création et d'exploitation du centre de tri des emballages ménagers par DECOSET, sur le site de Bessières, Chemin des Turques, propriété de la communauté de communes Val Aïgo

le marché comprend une tranche ferme et une tranche optionnelle.La tranche ferme comprend 3 phases d'exécution:1-conception et réalisation du nouveau centre de tri. 2- exploitation / maintenance du centre de tri de Bessières. 3- exploitation et maintenance du nouveau centre de tri.La tranche optionnelle porte sur la poursuite de l'exploitation et maintenance du nouveau centre de tri, dans les mêmes conditions que la phase no3, pour une durée d'un (1) an reconductible une fois sur décision expresse du maître d'ouvrage