Patent and copyright consultancy services

Contract Value:: -
Notice Type:: Contract Notice

Published Date:: 04 May 2017
Closing Date:: 16 June 2017

Location(s):: FR623 Haute-Garonne (FR FRANCE)

Description:

L'objet du marché est d'identifier les attributaires par lots qui seront mobilisés pour la protection des innovations que Toulouse Tech Transfer sera amenée à protéger pendant la durée du marché.

Lot 1 — acquisitions de droits de propriété industrielle domaine chimie

Sur ce domaine scientifique: le marché porte sur la protection des inventions pour lesquelles une protection devra être mise en place pendant la durée du marché.

Lot 2 — acquisitions de droits de propriété industrielle domaine sciences du vivant

Sur ce domaine scientifique: le marché porte sur la protection des inventions pour lesquelles une protection devra être mise en place pendant la durée du marché.

Lot 3 — acquisitions de droits de propriété industrielle domaine physique / mécanique / télécom / électronique / tic

Sur ce domaine scientifique: le marché porte sur la protection des inventions pour lesquelles une protection devra être mise en place pendant la durée du marché.

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The Buyer:: Toulouse Tech Transfer

CPV Code(s):: 79120000 - Patent and copyright consultancy services