Accord-cadre multi-attributaires à prix unitaires, fractionné à bons de commandes et à marchés subséquents en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-10, R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique dont les montants sont les suivants pour une durée totale de 4 ans:
— minimum: 200 000,00 EUR HT (pour chaque titulaire),
— maximum: 4 660 000,00 EUR HT (pour l'ensemble des titulaires).
Accord-cadre multi-attributaires à prix unitaires, fractionné à bons de commandes et à marchés subséquents en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-10, R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique dont les montants sont les suivants pour une durée totale de 4 ans:
— minimum: 200 000,00 EUR HT (pour chaque titulaire),
— maximum: 4 660 000,00 EUR HT (pour l'ensemble des titulaires).