Le marché est un marché de fourniture en application de l'article 5-II de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics ayant pour objet la fourniture de carburant pour l'approvisionnement des véhicules utilisés par les services départementaux et achat de prestations annexes au moyen de titres accréditifs. Les prestations font l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire conclu en application de l'article 78 et exécuté par émission de bons de commande en application de l'article 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. L'accord-cadre ne comporte pas de montant minimum mais montant maximum de 700 000 EUR HT par an.

Accord-cadre avec maximum et un opérateur économique. Le montant total des commandes de l'accord-cadre est défini comme suit: seuil maximum 700 000 EUR HT pour la période initiale. Ce montant sera identique pour les périodes de reconduction. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du contrat.