Le présent marché aura pour objet de garantir au CCAS de la Ville de Massy, le remboursement en tout ou partie des charges lui incombant, en application des textes régissant le statut de ses agents permanents titulaires et stagiaires, en cas de décès, d'accident ou de maladie imputable au service. La maternité et l'incapacité de travail sont prévues en prestation supplémentaires. Le marché doit représenter à tout moment le statut. Le marché prendra effet le 1.1.2018 pour une durée de 7 ans. C'est un marché à prix forfaitaire par application d'un taux fixe garanti au minimum 2 ans.

La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-i.1° et 67 à 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.

Le présent marché aura pour objet de garantir au CCAS de la Ville de Massy, le remboursement en tout ou partie des charges lui incombant, en application des textes régissant le statut de ses agents permanents titulaires et stagiaires, en cas de décès, d'accident ou de maladie imputable au service.

La maternité et l'incapacité de travail sont prévues en prestation supplémentaires.

Le marché doit représenter à tout moment le statut.

Le marché prendra effet le 1.1.2018 pour une durée de 7 ans. C'est un marché à prix forfaitaire par application d'un taux fixe garanti au minimum 2 ans.