La procédure de passation est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.

Les différentes impressions faisant l'objet du lot 1 devront être distribuées dans les 16 500 boîtes aux lettres de la ville de Conflans-Sainte-Honorine selon le plan fourni par la direction de la communication, ainsi que dans les 50 à 100 points de commerce qui seront listés au titulaire du marché et remis à jour régulièrement. Les imprimés seront livrés directement par l'imprimeur dans les locaux du titulaire sur palette.

Les impressions à distribuer du lot 2, la prestation concerne:

— pour Andrésy: 6 200 boîtes aux lettres et 30 points de commerce;

— pour le groupe Andrésy/Maurecourt/Chanteloup-les-Vignes: 11 300 boîtes aux lettres et 50 points de commerce;

— pour le groupe Éragny-sur-Oise/Cergy/Herblay/Saint-Ouen-l'Aumône/Jouy-le-Moutier/Triel-sur-Seine/Vaux-sur-Seine/Achères: 65 000 boîtes aux lettres et 500 points de commerce.