La présente procédure fait l'objet d'une convention constitutive de groupement de commandes entre la Ville de Limoges, le Centre Communal d'action Sociale, la Caisse des Écoles et l'opéra de Limoges. Le coordonnateur du groupement est la Ville de Limoges. Pour chaque lot, l'attention des candidats est attirée sur le fait qu'il s'agit d'une consultation en vue de la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire alloti conformément aux dispositions des articles 67 et 68 et 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Pour le lot nº 1: stations-services sur le territoire de la commune de Limoges et sur le territoire national et péages autoroutiers sur le territoire national.

Pour le lot nº 2: stations-Services sur le territoire de la commune de Limoges.

Pour le lot nº 3: stations-services sur le territoire de la commune de Limoges.

Le présent accord-cadre sera conclu pour un montant minimum annuel de 50 000.00 EUR (H.T.) et un montant maximum annuel de 590 000.00 EUR (H.T.). L'Accord-Cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification.

L'Accord-Cadre sera conclu pour un montant minimum annuel de 500.00 EUR HT et un montant maximum annuel de 7 000.00 EUR (H.T.). L'Accord-Cadre sera conclu à compter de sa date de notification pour une durée d'un an à compter de sa date de notification.

L'Accord-Cadre sera conclu pour un montant minimum annuel de 500.00 EUR HT et pour un montant maximum annuel de 10 000.00 EUR (H.T.). L'Accord-Cadre est conclu pour une durée d'un à compter de sa date de notification.