L'appel d'offres porte sur la réalisation et l'exploitation d'Installations de production d'électricité à partir de l'énergie solaire, situées en France métropolitaine continentale. Pour être éligibles à l'appel d'offres, les installations doivent présenter un caractère innovant.

Les installations sont réparties en familles ainsi définies:

Famille 1: installations photovoltaïques présentant des Innovations de composants.

Sous-famille 1A: installations photovoltaïques présentant des innovations de composants, de puissance strictement supérieure à 100 kWc et inférieure ou égale à 500 kWc.

Sous-famille 1B: installations photovoltaïques présentant des Innovations de composants, de puissance strictement supérieure à 500 kWc et inférieure ou égale à 3 MWc.

Famille 2: installations photovoltaïques présentant des innovations de système, de puissance strictement supérieure à 500 kWc et inférieure ou égale à 3 MWc.

Famille 3: installations photovoltaïques présentant des innovations liées à l'optimisation et à l'exploitation électrique de la centrale, de puissance strictement supérieure à 500 kWc et inférieure ou égale à 3 MWc.

Famille 4: installations photovoltaïques de type agrivoltaïque, de puissance strictement supérieure à 500 kWc et inférieure ou égale à 3 MWc.

En vertu du 1° de l'article L. 311-12 du code de l'énergie, les candidats de la sous-famille 1A retenus désignés par le Ministre chargé de l'énergie bénéficient d'un contrat d'achat de l'électricité produite, établi selon les dispositions des articles L. 311-13 à L. 311-13-4 du code de l'énergie et selon les modalités précisées au 7 du cahier des charges.

En vertu du 2° de l'article L. 311-12 du code de l'énergie, les candidats des familles 2 à 4 et de la sous-famille 1B retenus désignés par le Ministre chargé de l'énergie bénéficient d'un contrat de complément de rémunération à l'électricité produite, établi selon les dispositions des articles L. 311-13-2 à L. 311-13-4 du code de l'énergie et selon les modalités précisées au 7 du cahier des charges.