cette consultation suit les dispositions des articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-14 du Code de la commande publique relatifs aux accord-cadres.Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un montant minimum et maximum et un opérateur économique par lot
contrat conclu pour un montant minimum de 8 000 euro(s) Ht et maximum de 32 000 euro(s) Ht par an
contrat conclu pour un montant minimum de 5 000 euro(s) Ht et maximum de 20 000 euro(s) Ht par an
contrat conclu pour un montant minimum de 2 000 euro(s) Ht et maximum de 8 000 euro(s) Ht par an
contrat conclu pour un montant minimum de 5 000 euro(s) Ht et maximum de 20 000 euro(s) Ht par an