accord-Cadre multi-attributaire pour les transports spécifiques ou occasionnels de personnes.la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.l'accord-cadre multi-attributaire sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publiquechaque lot sera attribué à un maximum de 5 titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres)

transports spécifiques ou occasionnels de personnes sur Limoges et la Haute-Vienne

transports spécifiques ou occasionnels de personnes hors département de la Haute-Vienne