La présente consultation a pour objet la mise en place des régimes d'assurance de garanties santé et prévoyance à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel d'habitat Sud Deux-Sèvres.

La description des prestations attendues et leurs spécifications sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) relatif à chaque lot.

Les caractéristiques de la population à assurer sont indiquées dans les «liste des caractéristiques de la population à assurer» relative à chaque lot fournies au Dce.

La prestation s'exécute au profit des personnels d'habitat Sud Deux-Sèvres quel que soit le lieu de leur domiciliation.