L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R.
2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu
à l'émission de bons de commande
L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R.
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