La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande en application des articles L. 2124-1 1º, L. 2124-2, R. 2124-1 1º, R. 2162-4, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Les petits travaux de peinture porteront sur environ 455 résidences et cinq locaux.
Petit travaux de peinture concernant 57 résidences — 2902 logements.
Petit travaux de peinture concernant 60 Résidences — 2928 logements.
Petit travaux de peinture concernant 73 résidences — 2336 logements.
Petit travaux de peinture concernant 90 Résidences — 2982 logements.
Petit travaux de peinture concernant 66 Résidences — 3289 logements.
Petit travaux de peinture concernant — 59 résidences — 3661 logements.
Petit travaux de peinture concernant — 49 résidences — 3399 logements.
Petit travaux de peinture concernant un résidence — 588 logements.
Petit travaux de peinture concernant cinq locaux.