La consultation qui avait été passée selon une procédure d'appel d'offre ouvert au sens des articles 66 et 67 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 pour objet l'attribution d'un marché de maîtrise d'œuvre pour la reprise du système d'eau chaude sanitaire de la maison d'arrêt de Bonneville. Le marché comprend un tranche ferme et deux tranches optionnelles. Cette opération s'intègre dans l'expertise judiciaire menée sur le système d'eau chaude sanitaire de la Maison d'arrêt de Bonneville compte tenu de l'apparition de nombreux désordres (fuites, détérioration de pompes du fait de phénomènes de cavitation, températures consignes non atteintes, panneaux solaires détériorés, surconsommations, risques sanitaires et en matière de phase DIAG-FAISA à APD doivent permettent de constater les désordres existants ainsi que leur cause et prescrire les solutions techniques à mettre en œuvre pour y remédier.

Pour la réalisation des travaux il est envisagé la dépose puis la pose d'un nouveau système. L'Opération implique la prise en compte de fortes contraintes de site (contraintes d'accès, continuité de fonctionnement de l'établissement et des systèmes, site occupé), nécessitant une réflexion précise dès la conception sur la planification possible des travaux en coopération avec l'établissement. La tranche ferme est relative aux installations d'ecs et d'ef pour la réalisation des missions prévues de la Pt1 à la Pt8 ainsi que la réalisation des Spt1.1 et 1.2 (Daig-Faisa) pour les installations de chauffage et de réseaux R.I.A. La tranche optionnelle no1 correspond à l'exécution des Pt2 à Pt8 concernant les travaux de réfection du réseau R.I.A. Et la tranche optionnelle no2 est relative à l'exécution des Pt2 à Pt8 pour la restauration du principe antérieur de génération de chauffage. Les parties techniques sont les suivantes: Pt1 Études de diagnostic et de faisabilité (Diag-Faisa), Pt1.1 Études de dialogues; recueil des besoins et des données et état des lieux, Pt1.2 Études de faisabilité et prescriptions techniques, Pt1.3 Présentation des Études dans le cadre de l'expertise, Pt2 Etudes d'avant projet (aps + apd), Pt3 Études de projet (Pro), Pt3.1 Études de projet, Pt3.2 Organisation et sécurisation des travaux, Pt4 Assistance apportée au MO pour la passation du ou des contrats de travaux (Act), Pt5 Études d'exécution et de synthèse (Exe-Syn), Pt6 Direction de l'exécution des contrats de travaux (Det), Pt7 Ordonnancement, pilotage et coordination du chantier (Opc), Pt8 Assistance aux opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (Aor), Ces éléments de missions découpés en parties et sous-parties s'entendent au sens de l'article 20 du CCAG-PI.