le marché porte sur la fourniture de carburant en stations-services pour l'ensemble du parc automobile de la Commune par un système de cartes accréditives.
Conformément aux articles L. 2125-1, R. 2162-1 et suivants, ainsi que R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique, le marché sera conclu selon la technique d'achat de l'accord cadre exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence préalable.
En respect de l'article L. 2113-10 du Code de la Commande Publique, le marché se décompose en deux (02) lots tels que décrits ci-après.
En application de l'article L. 2112-5 du Code de la Commande Publique, à compter de leur notification, chacun des lots deviendra un marché distinct.
Dans ce cadre, chaque marché prendra effet à compter de la date de sa notification pour une durée de deux (02) ans fermes.
Une reconduction expresse sera possible une (01) fois pour une période équivalente à deux (02) ans.
montant maximum : 200.000 euros ht / 02 ans
montant maximum : 200.000 euros ht / 02 ans