Procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 66, 67 et 68 du décret n° 2016-360 relatif aux marchés publics.
Le marché est un accord-cadre exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande au sens des articles 78 et 80 du décret n° 2016-360.
Le présent marché public est alloti au sens de l'article 12 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 (voir décomposition ci-après).
Montant minimum :240 000 EUR HT.
Montant maximum :360 000 EUR HT.
Montant minimum :16 000 EUR HT.
Montant maximum :48 000 EUR HT.