La présente consultation porte sur la réalisation de prothèses dentaires à façon et réparation des prothèses dentaires pour les Hôpitaux Universitaires Henri Mondor, sites Henri Mondor et Albert Chenevier, établissements de l'assistance publique hôpitaux de Paris.

L'assistance publique — hôpitaux de Paris est un établissement public de santé.

La présente consultation vise à la conclusion d'un marché fractionné à bons de commandes au sens de l'article 77 du code des marchés publics.

Il s'exécute au fur et à mesure des besoins par émission de bons de commande.

L'appel d'offres vise à la conclusion d'un accord cadre mono-attributaire déterminé dans tous ses éléments au sens de la directive 2004/18/CE du Parlement Européen et du Conseil du 31.3.2004

(contrat cadre), c'est-à-dire d'un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics.

Le marché est conclu pour la période allant du 1.7.2016 au 31.12.2019.

Il sera résiliable sans indemnité à la seule demande de l'assistance Publique- hôpitaux de Paris à compter du 1.7.2019.

Les variantes ne sont pas autorisées

les prestations comprennent 3 lots:

lot 1: Châssis métalliques

lot 2: Prothèses adjointes et réparations

lot 3: Prothèses adjointes partielles et complètes

Les hôpitaux universitaires Henri Mondor s'engagent sur un montant minimum représenté par 60 % du montant de chaque lot valorisé au niveau de l'offre du titulaire sur la durée totale du marché.

Le titulaire sur un montant maximum représenté par 180 % du montant de chaque lot valorisé au niveau de son offre sur la durée du marché.