La mission comprend l'élaboration du document suivant:

— le dossier ex «Loi sur l'eau , au titre du Code de l'environnement,

— l'étude d'impact.

Les stipulations du présent cahier des clauses techniques particulières (CCTP) concernent une mission de réalisation d'un dossier ex Loi sur l'eau et d'une étude d'impact dans le cadre de l'opération d'aménagement de l'arrière plage de l'etang Salé, commune de l'etang Salé.