l'Accord-Cadre a pour objet la gestion pour le compte de la CAVAMAC d'une partie des réserves des régimes obligatoires de sécurité sociale dont elle est en charge, placées en actions zone euro. La consultation a donc pour objet de sélectionner 4 gestionnaires (dont un titulaire d'un mandat dit stand by) qui assureront la reprise et la gestion de 3 OPC de droit français sous la forme d'investissement à Vocation Générale (Fivg) "Dédiés" à la CAVAMAC et destinés quasi exclusivement à la caisse (un fond chacun). Le contrat est un accord-cadre donnant lieu à l'émission de bons de commandes, sans montant minimum mais avec un maximum de 11m euros (articles R 2162-4 et R 2162-13 et R 2162-14 du Cmp). Compte tenu de l'importance du montant global donné en gestion, de la capacité des acteurs du marché à gérer des montants conséquents et d'une volonté de diversification des risques, cet accord-cadre est conclu avec plusieurs opérateurs économiques (accord-cadre multi-attributaires)
le montant global envisagé pour l'ensemble des mandats est d'environ 550 millions. Ce montant pourra évoluer en augmentation ou en diminution au cours du mandat