La présente consultation concerne:
l'établissement de Dossiers Amiante en Parties Privatives (DAPP),
l'établissement de Diagnostics Avant-Travaux (DAT),
l'établissement de Dossiers Techniques Amiante (DTA),
l'établissement de Diagnostics de l'état de l'installation électrique intérieure d'un logement (DEL),
l'établissement de Diagnostic de l'état de l'installation gaz intérieure d'un logement,
l'établissement de Constat de Risque d'Exposition au Plomb avant travaux (CREP avant travaux),
l'établissement de Constat de Risque d'Exposition au Plomb location (CREP location)
dans les parties communes et les parties privatives du patrimoine géré par Pôle Habitat.
Voir rubrique II.1.4).