fourniture de matériel électrique pour l'entretien de l'éclairage public

le présent accord cadre concerne la fourniture de matériel électrique pour l'entretien de l'éclairage public. L'Accord cadre sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 400 000.00 euro ht est passé en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique