Le présent marché est un marché de services au sens de l’article 2, 21° de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.

Ce marché est un accord-cadre au sens de l’article 2, 35° de la loi précitée.

Cet accord-cadre est composé de deux lots :

* Lot 1 : Entretien et aménagement des jardins et abords de logements à accès réduits, déblaiement des jardins et réalisation de fouilles.

* Lot 2 : Déblaiement d’immeubles, mise à disposition et transport de conteneurs, inspection, nettoyage, désinfection, désinsectisation et dératisation de logements

Les différents marchés à passer dans le cadre de l’accord-cadre viseront les prestations et fournitures décrites dans les prescriptions techniques.

Les quantités qui seront commandées ne sont pas connues avec précision lors de la passation du marché. En effet, au moment de la rédaction des conditions du présent marché, La MAISON DES HOMMES n'est pas en mesure de définir ...(voir documents du marché)

voir II.2.1

voir II.2.1