Contrats d'assurance pour les besoins des établissements membres du GHT de la Haute-Garonne et du Tarn Ouest.

La consultation comprend 13 lots définis comme suit:

— le lot 1: «Responsabilité civile et risques annexes» concerne le CHU de Toulouse,

— le lot 2: «Responsabilité civile et risques annexes» concerne les établissements suivants CH Comminges-Pyrénées, CH de Luchon, CH de Muret et CH de Graulhet,

— le lot 3: «Dommages aux biens et risques annexes» concerne tous les établissements à l'exception du Centre hospitalier «Gérard Marchant» et du CHU de Toulouse,

— le lot 4: «Flotte automobiles et risques annexes» concerne tous les établissements à l'exception du Centre hospitalier «Gérard Marchant»,

— le lot 5: «Prestations statutaires»: concerne le CHU de Toulouse,

— le lot 6: «Prestations statutaires»: concerne le CH Comminges-Pyrénées,

— le lot 7: «Prestations statutaires»: concerne le CH de Luchon,

— le lot 8: «Prestations statutaires»: concerne le CH de Muret,

— le lot 9: «Prestations statutaires»: concerne le CH de Graulhet,

— le lot 10: «Prestations statutaires»: concerne le CH «Gérard Marchant»,

— le lot 11: «Protection juridique» concerne tous les établissements à l'exception du Centre hospitalier «Gérard Marchant» et du CHU de Toulouse,

— le lot 12: «Accidents corporels»: concerne le CH Comminges-Pyrénées, les hôpitaux de Luchon et le CH de Graulhet,

— le lot 13: «RC Recherche impliquant la personne humaine» concerne uniquement le CHU de Toulouse.