la présente consultation a pour objet la collecte en porte-à-porte et le transport des ordures ménagères, des déchets assimilés et de la collecte sélective sur le secteur Pays beaunois et le secteur de Nolay.

Il s'agit d'un accord-cadre monoattributaire à bons de commande passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des articles L2125-1 1°, L2124-1 et L2124-2 et des articles R2124-1, R2124-2-1°, R2162-1 à R2162-6, et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique.

Le présent marché prendra effet à compter du 1er janvier 2024 pour une durée de 6 ans fermes. La durée du marché excède 4 ans en raison du temps nécessaire à l'amortissement des camions utiles à l'exécution du marché.

collecte en porte à porte et transport des ordures ménagères, des déchets assimilés et de la collecte sélective sur le secteur Pays Beaunois et le secteur de Nolay