La présente mise en concurrence a pour objet le choix:

— du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances;

— agent général ou courtier qui sera(ont)chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres de la (ou des) sociétés d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ont)les différents risques d'assurances des membres du groupement de commandes. Un groupement de commandes a été institué entre la Ville de Pithiviers et le CCAS. Le coordonnateur est la commune de Pithiviers.

Assurance «Incendie — divers dommages aux biens» 66515100-4 service d'assurance incendie, 66515200-5 service d'assurance de biens.

Assurance «Responsabilité civile générale» 66516000-0 service d'assurance responsabilité civile, 66513100-0 service d'assurance défense et recours, 66516400-4 service d'assurance responsabilité civile générale.

Assurance «Responsabilité civile pollution» 66516000-0 service d'assurance responsabilité civile.

Assurance «Flotte automobile» 66516100-1 service d'assurance responsabilité civile automobile, 66513100-0 service d'assurance défense et recours, 66515000-3 service d'assurance dommages ou pertes.

Assurance «Protection juridique générale» 66513100-0 service d'assurance défense et recours.

Assurance «Protection juridique pénale des agents territoriaux et des élus» 66513100-0 service d'assurance défense et recours.

Assurance «Dommages aux objets d'art et/ou d'expositions» 66515000-3 service d'assurance dommages ou pertes.