il s'agit d'un accord-cadre (articles R2162-1 à R2162-6 du Ccp) donnant lieu à des bons de commande (articles R2162-13 et R2162-14 du Ccp).Il est précisé que les types de bus demandés sont les suivants :-Bus d'une capacité de 30 personnes minimum (enfants ou adultes, encadrants et chauffeurs compris) pour les lots 5 et 7.-bus d'une capacité de 40 personnes minimum à 60 personnes maximum (enfants ou adultes, encadrants et chauffeurs compris) pour tous les lots, en fonction du besoin
montant maximum annuel de 100 000.00 euro(s) (H.T.).
montant maximum annuel de 80 000.00 euro(s) (H.T.).
montant maximum annuel de 30 000.00 euro(s) (H.T.).
montant maximum annuel de 25 000.00 euro(s) (H.T.).
montant maximum annuel de 60 000.00 euro(s) (H.T.).
montant maximum annuel de 30 000.00 euro(s) (H.T.).
montant maximum annuel de 5 000.00 euro(s) (H.T.).
montant maximum annuel de 25 000.00 euro(s) (H.T.).
montant maximum annuel de 30 000.00 euro(s) (H.T.).