La Ville de Brunoy a décidé de confier à une société de restauration au travers d'un marché public de services conformément à l'article 30 du Code des marchés publics, l'exploitation de son service de restauration collective municipale.

La Ville et le CCAS de la Ville de Brunoy ont constitué un groupement de commandes, selon les modalités fixées à l'article 8 du code des marchés publics, dans sa version issue du décret no 2006-975 du 1er août 2006, avec l'objectif de lancer une procédure unique de passation de marché public permettant de répondre à leurs besoins respectifs.

ce service s'adresse aux scolaires (écoles maternelles et élémentaires), aux enfants des accueils de loisirs, aux adultes intervenant dans les écoles et accueils de loisirs, aux enfants des structures petite enfance, aux agents municipaux ainsi qu'aux personnes âgées ou dépendantes dans le cadre du portage à domicile.

il s'agit d'un marché à bons de commandes en application de l'article 77 du code des marchés publics conclu sans montant minimum et sans montant maximum.

Les bons de commande seront émis au fur et à mesure des besoins jusqu'à l'expiration de la durée de validité du marché. Le délai de validité d'un bon de commande est limité à trois mois en fin de marché.

L'estimation du présent marché est fixée à environ 320 000 repas (hors goûters) par an (du 1er septembre n-1 au 31 août n).